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© 2024 Dyxis ®
Dyxis SARL au capital de 200 000,000 DT
CANADA : MONTREAL 442 St Gabriel Street, Suite 100
TUNISIE : Immeuble Hannibal, Résidence Jinen Eddonia La Marsa Tunis
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG») s’appliquent à l'ensemble des services d’hébergement fournis par la société Dyxis SARL ainsi qu’à l'utilisation de l’infrastructure du réseau mis à disposition par Dyxis en vue du stockage, de la transmission et de l'échange de données informatiques. Ces CG sont annexées au contrat et en font partie intégrante. Elles ont pour but de définir dans quel cadre et à quelles conditions Dyxis s'engage à fournir ses prestations. Les services sont proposés au Client, sous réserve de son acceptation des présentes CG. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les conditions générales des services hébergés. Le seul fait de faire appel à Dyxis entraîne l’acceptation pleine et entière de ces CG. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être conclues antérieurement entre les parties à cet égard.
2. Définitions
Dans les présentes CG, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
Client : personne physique ou morale qui bénéficie des services fournis par Dyxis Service(s) : ensemble des prestations d’hébergement développées et/ou commercialisées par Dyxis Abonnement : souscription d’un contrat pour un raccordement à un réseau ou à un service d’hébergement
Mise en service: mise à disposition du service auprès du Client après activation
Hébergement : l’hébergement consiste à stocker un grand volume de données sur un ou des serveur(s) informatique(s) distant(s). Il repose sur un savoir-faire informatique évolué qui permet de stocker ces données tout en garantissant leur fiabilité, leur sécurité et leur accès.
Serveur: ordinateur maître assurant l’exécution du logiciel d’administration, qui contrôle l’accès au réseau et à ses ressources.
Données: informations de quelque nature qu'elles soient et notamment des textes, images, sons, vidéos, etc. transitant sur le réseau et/ou stockées sur un serveur.
Réseau : ensemble de l'installation assurant la transmission et/ou l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications, ainsi que l'échange des informations. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est sans influence; ce terme recouvre tant les réseaux Internet, Intranet qu’Extranet.
3. Formation du contrat et acceptation du service
La formation du contrat se réalise exclusivement par l’intermédiaire d'un e-mail à l’adresse Internet [email protected] ou par courrier postal. De convention expresse entre Dyxis et le Client, l’ouverture par Dyxis d’un ticket de mise en service vaudra le consentement irrévocable du Client au contrat. Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec Dyxis la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés. Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par Dyxis.
Les services Dyxis sont soumis à l’acceptation par le Client pour vérifier leur conformité avec les dispositions contractuelles. L’acceptation doit avoir lieu dans les quatre semaines (30 jours) suivant la mise en service. Passé ce délai, le service sera considéré comme ayant été accepté et approuvé.
4. Prestations de Dyxis
Dyxis développe et fournit des solutions et services dans le secteur de l’informatique. Dyxis fournit ses prestations avec professionnalisme et soin, conformément aux règles de l’art du moment et aux termes et conditions de l’accord. Les prestations fournies par Dyxis ont pour but de répondre aux besoins du Client. Les prestations de services hébergés fournies par Dyxis sont principalement consacrés à/au :
Selon les abonnements, un « Service Level Agreement » définissant les conditions auxquelles Dyxis se plie à la qualité du niveau de service attendu, peut être souscrit. Le contenu des prestations pour chaque abonnement est précisé dans les autres documents auxquels il est donné valeur contractuelle. Elles font partie intégrante du contrat, telles que les conditions particulières ou les offres commerciales.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des abonnements s’entendent en dinar tunisien, dollar canadien, en EURO et en US dollar, hors taxes et sans aucun escompte. Le Client s’engage à régler le montant facturé à vue. Si une mise à niveau des ressources commandées est conclue en cours d’année, la facturation se fera au prorata temporis de l’année en cours. Dyxis se réserve le droit de facturer 5% en sus pour chaque rappel. Si le Client ne paie pas dans les 7 jours après l’échéance contractuelle de paiement, Dyxis pourra sans notification supplémentaire suspendre partiellement ou intégralement la fourniture de ses prestations ou ses services. Dans ce dernier cas, faute de règlement, le Client sera en demeure et tenu d’accorder à Dyxis l’accès aux équipements utilisés, afin de les désinstaller et récupérer le matériel mis à disposition du client. En cas de non paiement après 30 jours, toutes les données du client sont automatiquement détruites irréversiblement.
En accord avec le Client, toute prestation complémentaire non convenue dans un abonnement donne lieu à une facturation minimale d'une heure de travail au tarif en vigueur et ce, quelle que soit la durée de l'intervention et quel que soit le résultat de celle-ci. Toute heure de travail entamée est due.
Les frais de déplacement seront facturés au tarif de 100 DT / USD / EUR / $CA par heure de déplacement (aller-retour). Dans le cas où une prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du Client sur le site, la prestation sera facturée à hauteur de 200 DT / USD / EUR / $CA non remboursables.
Les heures de travail effectuées par Dyxis en dehors de l’horaire usuel, soit du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, seront majorées comme suit : de 18h00 à 24h00 : 150% du tarif de base ; de minuit à 8h du matin 200% du tarif de base ; le samedi 150% du tarif de base ; le dimanche 200% du tarif de base. Les heures de travail donnent lieu à une majoration lorsque le Client en fait la demande express ou lorsque la nature d’une intervention ou son caractère urgent le nécessite.
6. Activités prohibées
Dans le cas où l'utilisateur de l'hébergement de site internet effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, Dyxis se réserve le droit de suspendre la livraison de ses services ou de résilier la relation contractuelle.6.1 Espace disque
L'espace disque mis à disposition par Dyxis ne peut en aucun cas être utilisé pour assurer la sauvegarde de données personnelles ou privées, à des fins d’archivage ou de conservation. La diffusion continue de fichiers audio ou vidéo (streaming) est prohibée. Sauf pour les contrats dédiés.
6.2 Revente
Le «sous-hébergement» envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la revente des services offerts ne sont pas autorisés, sauf autorisation pour les revendeurs agréés par Dyxis
6.3 Redirection
Interdiction est faite de rediriger, au moyen d'un organisme ou de logiciel, un autre nom de domaine directement vers l'adresse principale ou vers un sous-répertoire d’un site Internet hébergé auprès de Dyxis. L'hébergement de proxies, de VPN ou de redirection IP et prohibé.
6.4 Adresse IP
Toute adresse de protocole Internet ou « Adresse IP » attribuée par Dyxis en relation avec un Service ne devra être utilisée qu’en rapport avec ce Service.
6.5 Base de données SQL
Aucun accès externe à la base de données SQL (via ODBC ou Access) n’est autorisé. Les connexions persistantes sont également interdites.
6.6 Scripts
L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autres) doit demeurer dans les limites afférentes à la capacité et à la configuration du serveur concerné. Il n’est pas permis, sur l'espace disque mis à disposition, d'appeler des scripts de live chat ou d'emailing en masse
6.7 Emailing et Messagerie
L'emailing en masse ou de marketing est prohibé. Tout dépassement implique automatiquement la rupture du contrat.
6.8 Piratage
L'utilisation de la plateforme pour attaquer / perturber d'autres clients ou un autre réseau est prohibée.
Tout manquement implique automatiquement la rupture du contrat.
7. Obligations et responsabilité du Client
7.1 Mise en service
Le Client est responsable de la mise en service de ses informations. Il s’engage à raccorder, au réseau uniquement, des installations conformes aux dispositions de la législation sur les télécommunications.
7.2 Utilisation de l'accès
Le Client est responsable de toute utilisation de son accès, même par des tiers non autorisés.
7.3 Mots de passe
Le Client maintiendra le secret sur les mots de passe confiés et sera responsable de tout dommage pouvant en résulter.
Le mot de passe choisi doit respecter les règles de complexité de 12 caractères alphanumériques en combinant majuscules, minuscules, chiifres et symboles
Les mots de passe doivent être changés régulièrement.
Pour les services managés, Dyxis doit disposer des mots de passe administrateur / root
7.4 Sécurité des systèmes
En fonction de l'état de la technique, le Client prend des mesures pour empêcher toute ingérence non autorisée dans des systèmes tiers et la diffusion de virus informatiques, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, etc. Le Client s’engage à promouvoir l’éthique en s’interdisant et en interdisant la publication ou la transmission de données en violation : aux droits de la propriété intellectuelle ; aux lois sur la concurrence déloyale et la protection des consommateurs ; aux lois contre le blanchiment de l’argent ; et de tous documents jugés menaçants, à caractère violent, raciste, xénophobe, pornographique, etc. Par ailleurs, le Client s’abstiendra d’utiliser abusivement les services et/ou infrastructures mis à disposition, notamment dans le cas d’envoi massif de courrier électronique non sollicité (Spam). Dyxis ne peut être tenu responsable de ces informations, ni des informations que le Client reçoit ou que des tiers diffusent ou proposent via les réseaux de télécommunications.
Le client s'engage à auditer son système informatique régulièrement conforméement aux règlementations en vigueur.
7.5 Messagerie électronique
Les messages électroniques non téléchargés par le Client seront automatiquement effacés des serveurs s’ils résident sur ces derniers depuis plus de six (6) mois.
7.6 Noms de domaine
Lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine, le Client doit affirmer être propriétaire de ce droit d'usage ou être dûment mandaté par le véritable propriétaire. Seule la personne désignée par le Client comme contact administratif pour la gestion du domaine peut en valider le transfert.
7.7 Cloud application Citrix XenApp (Bureau Virtuel)
Le Client doit être au bénéfice d’un contrat d’entretien avec l’éditeur du logiciel pour toute application tierce installée appartenant à celui-ci.
Le bureau virtuel ne peut en aucun cas être utilisé pour la navigation Internet et le téléchargement abusif de fichiers. Les applications pear to pear et l'échange de fichiers ne respectant pas les droits d'auteurs est fermement prohibé.
7.8 Sauvegarde et restauration de données
Le Client est responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses données. C’est aussi la responsabilité du Client de remettre une application dans l’état souhaité suite à une récupération. Le Client doit s’assurer que tous les fichiers susceptibles d’être restaurés sont conformes aux spécificités d’usage. Les données sauvegardées sont protégées par un algorithme de chiffrement à clé de 128 à 448 bits (Cryptage). En cas de perte de la clé de chiffrement (encryption key), le Client ne pourra plus restaurer ses données sauvegardées. Il en résulte de la responsabilité du Client de tester régulièrement une restauration partielle ou complète de ses données sauvegardées en ligne.
7.9 Adresses de contact
Le Client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. En cas de changement d'adresse email, le client s'engage à le communiquer dans les plus brefs délais à Dyxis.
8. Obligations, responsabilité, droits et garantie de Dyxis
8.1 Service Level Agreement (SLA)
Pour les abonnements de services en ligne incluant un accord de niveau de service ou en anglais « Service Level Agreement » (SLA), Dyxis s’engage à respecter les mesures de performance de la prestation correspondant aux objectifs du niveau de service. La performance de la prestation est évaluée en fonction du temps de disponibilité mensuel, qui désigne le nombre total de minutes dans un mois où les aspects du service en ligne sont disponibles, multiplié par le nombre d’utilisateurs concernés.
8.1.1 Hosted Exchange
Le temps de disponibilité pour l’hébergement de solutions de messagerie et de travail collaboratif se définit comme toute période au cours de laquelle les utilisateurs finaux peuvent envoyer et recevoir des messages électroniques avec Outlook Web Access.
8.1.2 Sauvegarde en ligne
Le temps de disponibilité pour la sauvegarde de données en ligne correspond à toute période de laquelle les utilisateurs finaux peuvent accéder à la console d’accès web ou à la console de management, interface flexible à travers laquelle ils peuvent configurer leur système et en surveiller le fonctionnement.
8.1.3 Partage de fichiers sécurisés, Serveur dédié et Bureau virtuel (Cloud application - Citrix XenApp)
La performance est évaluée en fonction des ping ICMP qui sont envoyés à chaque élément hébergé toutes les 5 minutes (Tests). Un élément est considéré comme disponible à un instant donné si le test de ping ICMP a été effectué et a reçu une réponse positive dans les 10 secondes. Pour un élément redondant, le test est considéré comme réussi si n’importe lequel des composants du système redondant est disponible
8.2. Disponibilité et entretien du réseau
Dyxis ne garantit pas un fonctionnement sans dérangement des prestations de service. En particulier,
Dyxis ne peut garantir le service ininterrompu, le service à un moment précis, la vitesse d’enregistrement ou de transmission des données ou la qualité des données enregistrées ou transmises.
Dyxis ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment les coupures, surcharges de ligne, pannes matérielles, perturbations dans les réseaux de télécommunication ou d'autres opérateurs Internet.
Dyxis n'est pas responsable de prétentions ou de dommages qui naissent chez le Client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de l'impossibilité d'obtenir l'accès au réseau ou d'envoyer des informations ou d'en recevoir.
Dyxis n’est en outre pas responsable des interruptions d’exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l’introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.
Dyxis se réserve par ailleurs la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
8.3. Publication et pertes de données
Dyxis n’est pas responsable de la publication de données par inadvertance ni de leur détérioration ou de leur effacement. La publication de liens sur un site hébergé par Dyxis ne saurait en aucun cas être interprété comme une approbation ou une recommandation de la page liée ni de son contenu. Dyxis n’encoure aucune responsabilité de ce fait. Dyxis ne peut être également tenu responsable de la perte d’information due à l’utilisation du filtre de courrier de masse non désiré (Spam) ou de l’antivirus.
8.4. Sauvegarde et protection de données
Le Client reconnaît que, en l’état de l’art, la mise en œuvre de moyens de sauvegarde de données grâce à des matériels et logiciels de « Backup » ne saurait être à elle seule une garantie absolue de sauvegarde et restitution de données et qu’en conséquence la prestation de sauvegarde de données fournie par Dyxis constitue strictement une obligation de moyens. Le Client reconnaît également que, en l’état de l’art, la mise en œuvre de moyens de protection au travers de matériels et logiciels de type « Firewall » ne saurait être à elle seule une garantie absolue de protection et qu’en conséquence la prestation de protection fournie par Dyxis constitue strictement une obligation de moyens.
8.5. Sécurité du réseau
Dyxis ne peut être tenu responsable d’un emploi frauduleux et de dommages causés par des tiers pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications ainsi que pour les frais de réparation et de support. Dyxis se réserve le droit unilatéral de refuser ou de révoquer en tout temps la publication de données dont l’existence ou le contenu viole ou est susceptible de violer le droit ou la coutume tunisienne, nord-américaine et internationale ou les conditions contractuelles convenues avec le Client. Un avertissement préalable n’est pas nécessaire. Le Client répondra alors exclusivement de tout dommage subi par Dyxis, en cas de poursuite pénale, civile ou administrative. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.
8.6. Noms de domaine
Dyxis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-attribution d’un nom de domaine choisi par le Client ou son rachat par une autre entité si le client n'a pas renouvelé son contrat avant 15 jours de la date anniversaire. Dyxis doit se conformer à toute décision judiciaire ou des organisations reconnues.
8.7. Logiciels
Les licences des logiciels préinstallés sont la propriété de Dyxis. Dyxis n’a aucune obligation de mettre à jour un logiciel préinstallé même si une nouvelle version des logiciels est disponible. L’application d’une mise à jour est évaluée au cas par cas et discutée avec le Client. Il en va de même pour les mises à jour éventuelles du système d’exploitation et des logiciels tels que PHP, mySQL, Apache, etc. Le Client est autorisé à installer des logiciels sur le serveur mais Dyxis ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles incompatibilités avec le matériel ou les logiciels déjà installés. Le client doit informer Dyxis pour tout logiciel qu'il installe sur le serveur.
8.8. Faute grave ou intentionnelle
En cas de faute grave ou intentionnelle, la responsabilité éventuelle prouvée de Dyxis sera limitée à une note de crédit égale à deux (2) mois d’abonnement au prorata de l’abonnement annuel du contrat. Dans la mesure où la loi l'admet, la responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue.
9. Modification d’abonnement, quota, rétention des données
9.1. Sauvegarde en ligne
Dyxis s’engage à choisir les outils utilisés pour le logiciel de sauvegarde en ligne avec soin et professionnalisme. Dyxis n’a cela dit aucune influence sur d’éventuelles erreurs, mises à niveau et changements du logiciel de sauvegarde en ligne. Le Client peut vérifier le bon fonctionnement du logiciel de sauvegarde en ligne régulièrement en planifiant les opérations avec Dyxis. Il appartient toutefois au Client de veiller à ce que le logiciel de sauvegarde en ligne soit exécuté et mis à jour régulièrement. Dyxis n’a pas d’influence sur la disponibilité et la sécurité des données stockées initialement ou de façon incrémentale sur le support local de données du Client (Sauvegarde locale). En fonction de ses besoins, le Client peut à tout moment commander une augmentation (« Upgrade ») ou une diminution (« Downgrade ») du volume de son espace de stockage. Dans le cas d’une diminution celle-ci ne dépassera pas 20 % de la valeur prévue dans le contrat d’abonnement. Les ajustements tarifaires se feront au 1er du mois suivant. En cas de solde en faveur du Client, celui-ci sera crédité sur la prochaine période de facturation.
9.1.1. Durée de rétention des données
La rétention désigne le temps ou la durée de conservation d'une sauvegarde avant son expiration et suppression. La durée de rétention des sauvegardes est de 14 jours au maximum sauf si dépassement de quota.
9.2. Cloud application (Citrix XenApp)
Dyxis a choisi Microsoft Windows et Citrix XenApp pour la solution Cloud Application avec soin et professionnalisme. Dyxis n’a cela dit aucune influence sur d’éventuelles erreurs, mises à niveau et changements des logiciels de Cloud Application. En fonction de ses besoins, le Client peut à tout moment commander une augmentation (« Upgrade ») du volume de son espace de stockage ou du nombre d’utilisateur (compte Active Directory). Dans le cas d’une diminution celle-ci ne dépassera pas 20 % de la valeur prévue dans le contrat d’abonnement. Les ajustements tarifaires se feront au 1er du mois suivant. En cas de solde en faveur du Client, celui-ci sera crédité sur la prochaine période de facturation.
9.3. Serveur dédié (physique ou virtuel)
Dyxis a choisi Microsoft Windows ou Linux Centos pour la solution Serveur dédié avec soin et professionnalisme. Dyxis n’a cela dit aucune influence sur d’éventuelles erreurs, mises à niveau et changements des logiciels de Serveur dédié. En fonction de ses besoins, le Client peut à tout moment commander une augmentation (« Upgrade ») du volume de son espace de stockage ou du nombre d’utilisateur (compte Active Directory). Dans le cas d’une diminution celle-ci ne dépassera pas 20 % de la valeur prévue dans le contrat d’abonnement. Les ajustements tarifaires se feront au 1er du mois suivant. En cas de solde en faveur du Client, celui-ci sera crédité sur la prochaine période de facturation.
10. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux tunisiens, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des réseaux de télécommunications, les pannes de courant, l'apparition de virus, et autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des services. Dans les cas énumérés ci-dessus, les obligations des contrats seront suspendues.
11. Recours à des tiers
Pour satisfaire ses engagements contractuels, Dyxis peut à tout moment faire appel à des tiers. Dans ce cas, ils seront soumis aux termes des présentes conditions générales.
12. Protection et localisation des données
Dyxis s'engage à traiter avec attention les données de ses Clients et à respecter les dispositions sur la protection des données. Dyxis ne saisit, n'enregistre et ne traite que les données requises pour l’accomplissement des obligations contractuelles, le suivi de la relation clientèle, la garantie d’une qualité élevée des prestations, la sécurité du fonctionnement et de l’infrastructure, ainsi que pour la facturation. Des données non personnelles du Client, telles que les adresses IP, sont automatiquement mémorisées et conservées en raison du processus technique appliqué et conformément à la législation en vigueur. Le Client autorise Dyxis à traiter et à utiliser ses données en interne, afin de lui permettre d’assurer un service optimal. Dyxis prend à cet effet des mesures pour protéger son réseau. Le mandataire s’engage à maintenir une infrastructure pour les serveurs hébergés dans ses Datacenter en Afrique du Nord, Europe et Amérique du Nord et d’en assurer la sécurité générale.
13. Confidentialité
Dyxis et le Client s’engagent à tenir secrètes les informations de l’autre partie qualifiées de confidentielles, et en particulier à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si Dyxis constate des actes illicites ou contraires aux bonnes mœurs, elle a le droit de communiquer les adresses du Client à des tiers, notamment aux autorités.
14. Modification des prix ou des CG
Le mandataire peut être amené à procéder à des modifications de prix ou à des modifications des conditions générales ou des conditions spécifiques qui rentreront en vigueur au début de la prochaine période contractuelle. Le Client sera informé par courrier électronique ou courrier postal de toute modification le concernant au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Passé ce délai, les modifications seront réputées comme acceptées par le Client dans leur intégralité. Dès notification d’une modification, le client dispose d’un délai de 15 jours pour s’opposer à la modification et résilier le contrat de service affecté par la modification pour la fin de la période contractuelle.
15. Durée et résiliation des abonnements
Sauf convention contraire, l’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois, pour les souscriptions supérieures à 12 mois celles-ci sont spécifiées sur le contrat d’abonnement ou sur la facture client. L’abonnement peut être résilié moyennant un préavis de trois (3) mois de la date anniversaire du contrat. Si le Client résilie le contrat avant son expiration, il devra payer à Dyxis le montant dû pour l’entier de la durée minimale, même s’il n’utilise plus les services de Dyxis. A défaut de résiliation, l’abonnement est réputé continuer tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. A la fin du contrat ou sur demande expresse, le mandataire d’engage à remettre aux frais du Client toutes les données sur un support à définir, ainsi qu’à détruire toutes les données relatives au client dans un délai de 14 jours après la fin du contrat.
16. For juridique et droit applicable
En cas de litige, le recours à l'arbitrage choisi par Dyxis est possible.